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Dernière mise à jour : 1 avril 2026

Articles fiscaux

724 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonérations sur délibération des communes ou des EPCI à fiscalité propre

Impôts fonciersDoctrine1 avril 2026BOI-IF-TFB-10-50-50

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonération sur délibération des communes ou des EPCI à fiscalité propre - Exonération des hôtels, des locaux classés meublés de tourisme et des chambres d’hôtes situés en zone France ruralités revitalisation

Impôts fonciersDoctrine1 avril 2026BOI-IF-TFB-10-50-50-60

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude

Contrôle fiscalDoctrine25 mars 2026BOI-CF-CPF-30

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d’imposition - Abattements spéciaux - Logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Impôts fonciersDoctrine25 mars 2026BOI-IF-TFB-20-30-30

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de contrôle en matière de détention de logiciels ou de systèmes de caisse

Contrôle fiscalDoctrine25 mars 2026BOI-CF-COM-20-60

CF - Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées - Amendes fiscales

Contrôle fiscalDoctrine25 mars 2026BOI-CF-INF-20-10-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d’imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Locaux évalués au barème et autres locaux - Quais portuaires et terre-pleins

Impôts fonciersDoctrine11 mars 2026BOI-IF-TFB-20-10-60-30

IR - Réductions et crédits d’impôt - Réduction d’impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Champ d’application - Investissements dans le secteur du logement - Affectation des investissements

Impôt sur le revenuDoctrine10 mars 2026BOI-IR-RICI-80-10-20-20

IR - Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » - Conditions d’application - Plafonds de loyer et de ressources des locataires

Impôt sur le revenuDoctrine10 mars 2026BOI-IR-RICI-360-20-30

IR - Réductions et crédits d’impôt - Réduction d’impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d’application - Règles générales

Impôt sur le revenuDoctrine10 mars 2026BOI-IR-RICI-80-20-10

IR - Base d’imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des cotisations d’épargne retraite - Modalités particulières relatives à la limite de déduction et obligations déclaratives

Impôt sur le revenuDoctrine17 février 2026BOI-IR-BASE-20-50-30

IR - Base d’imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des cotisations d’épargne retraite - Limites de déduction des cotisations et primes d’épargne retraite

Impôt sur le revenuDoctrine17 février 2026BOI-IR-BASE-20-50-20
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