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Dernière mise à jour : 1 avril 2026

Articles fiscaux

180 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude

Contrôle fiscalDoctrine25 mars 2026BOI-CF-CPF-30

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de contrôle en matière de détention de logiciels ou de systèmes de caisse

Contrôle fiscalDoctrine25 mars 2026BOI-CF-COM-20-60

CF - Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées - Amendes fiscales

Contrôle fiscalDoctrine25 mars 2026BOI-CF-INF-20-10-20

CF - Possibilité pour l’administration de délocaliser les contrôles prévus à l’article L. 13 du livre des procédures fiscales (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 117, I-1°)

Contrôle fiscalActualité21 janvier 2026ACTU-2024-00098

CF - Simplification de la procédure de régularisation en cours de contrôle prévue à l’article L. 62 du livre des procédures fiscales

Contrôle fiscalActualité21 janvier 2026ACTU-2024-00197

LETTRE - CF - Déclaration complémentaire de régularisation n° 3949 (AMR) - (LPF, art. L. 62)

Contrôle fiscalDoctrine21 janvier 2026BOI-LETTRE-000107

LETTRE - CF - Déclaration complémentaire de régularisation n° 3949-EC (IR) - (LPF, art. L. 62)

Contrôle fiscalDoctrine21 janvier 2026BOI-LETTRE-000248

LETTRE - CF - Déclaration complémentaire de régularisation n° 3949 (IR) - (LPF, art. L. 62)

Contrôle fiscalDoctrine21 janvier 2026BOI-LETTRE-000108

LETTRE - CF - Lettre de demande du bénéfice de la procédure de régularisation n° 3964-EC (LPF, art. L. 62)

Contrôle fiscalDoctrine21 janvier 2026BOI-LETTRE-000247

CF - Prescription du droit de reprise de l’administration et garanties du contribuable - Garanties applicables lors de l’exercice du contrôle

Contrôle fiscalDoctrine21 janvier 2026BOI-CF-PGR-20

CF - Procédures de rectification et d’imposition d’office - Procédures de régularisation en cours de contrôle - Procédure de régularisation en cours de contrôle prévue à l’article L. 62 du livre des procédures fiscales

Contrôle fiscalDoctrine21 janvier 2026BOI-CF-IOR-20-10

CF - Prescription du droit de reprise de l’administration et garanties du contribuable - Garanties applicables lors de l’exercice du contrôle - Assistance d’un conseil au cours des vérifications et lieu de la vérification de comptabilité

Contrôle fiscalDoctrine21 janvier 2026BOI-CF-PGR-20-20
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